L'Observatoire de la décentralisation passe le ministre Hortefeux à la question

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 24 Octobre 2005 - n° 43-44

EXTRAIT *

Sénat, 17 oct. 2005, communiqué Le ministre délégué aux Collectivités territoriales Brice Hortefeux a présenté, le 13 octobre dernier, devant l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, les prochaines mesures que le Gouvernement entendait prendre pour la mise en oeuvre de la décentralisation. Il a notamment annoncé : – que les dotations de péréquation des départements augmenteraient de 9,2 à 11,2 % (selon le choix du Comité des finances locales) et qu'une nouvelle tranche d'augmentation de 120 (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°43 . 2005-10-24


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