La directive sur les eaux de baignade en bonne voie

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 24 Octobre 2005 - n° 43-44

EXTRAIT *

Cons. UE, 12 oct. 2005, communiqué Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus, le 12 octobre dernier, dans le cadre du comité de conciliation, à un accord sur un texte commun de projet de directive concernant la qualité des eaux de baignade. Le projet prévoit quatre niveaux de qualité de l'eau (insuffisante, suffisante, bonne, excellente) : une qualité insuffisante pourra entraîner une interdiction permanente de baignade ; à l'inverse, la fréquence de surveillance sera réduite si la qualité (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°43 . 2005-10-24


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