Rejet de l'offre adaptée

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 13 Novembre 2017 - n° 45

Veille par Lucienne Erstein

EXTRAIT *

Sera mentionné aux tables du Recueil Lebon Les formalités de publicité et de passation des marchés de la commande publique sont suffisamment précises et lourdes de conséquences pour ne pas avoir une lecture littérale des obligations qu'elles prévoient. Quand le pouvoir adjudicateur décide de rejeter une candidature ou une offre présentée dans le cadre d'une procédure adaptée, il en avise aussitôt son auteur. Il en est de même en cas de recours à une procédure formalisée. Mais, dans cette procédure, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
CE, 31 oct. 2017, n° 410772, Société MB Terrassements Bâtiments : JurisData n° 2017-021606

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°45 . 2017-11-13


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement