AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 13 Novembre 2017 - n° 45Convocation de la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du président d'un EPIC

Convocation de la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du président d'un EPIC

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 13 Novembre 2017 - n° 45

Veille par Fabien Tesson

EXTRAIT *

Sera mentionné aux tables du Recueil Lebon Selon l'article L. 5211-2 du CGCT, « les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale ». C'est donc le cas en particulier de l'article L. 2122-8 du même code selon lequel la « séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
CE, 25 oct. 2017, n° 410195, Commune de Koungou et a. : JurisData n° 2017-021005

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°45 . 2017-11-13


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