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L'étude d'impact qui identifie les espèces susceptibles d'être mises en danger par le projet d'implantation est suffisante

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 13 Novembre 2017 - n° 45

EXTRAIT *

Par un arrêt du 2 novembre 2017, la CAA de Bordeaux a jugé qu'une étude d'impact réalisée dans le cadre d'un projet d'implantation d'un parc éolien doit être regardée comme présentant un caractère suffisant dès lors qu'elle identifie les espèces animales susceptibles d'être affectées et les dangers que représentent pour elles les aérogénérateurs. L'étude d'impact en cause avait signalé la présence d'un couple d'aigles royaux dans la zone d'étude. Elle avait souligné les risques induits pour ces rapaces (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
CAA Bordeaux, 2 nov. 2017, n° 15BX012976, n° 15BX03015, n° 15BX03015

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°45 . 2017-11-13


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