ATSEM : bilan et recommandations

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 13 Novembre 2017 - n° 45

EXTRAIT *

IGEN, IGA, rapport, juill. 2017 La ministre de l'Éducation nationale et la ministre de la Fonction publique ont chargé, en mars 2017, l'inspection générale de l'administration (IGA) et l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) d'analyser les missions prévues dans le statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) relevant du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°45 . 2017-11-13


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