ACTUALITÉ. - Programme de cessions immobilières: première opération d'importance

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 29 Novembre 2004 - n° 49

EXTRAIT *

Programme de cessions immobilières : première opération d'importance Secrétariat d'État au Budget, 18 et 22 nov. 2004, communiqués Procédant le 18 novembre dernier à l'installation du comité d'orientation de la mission interministérielle de valorisation du patrimoine immobilier de l'État (confiée à Jean-Pierre Lourdin, délégué général, et Michel Hainque, délégué général adjoint), le secrétaire d'État au Budget et à la Réforme budgétaire Dominique Bussereau rappelait à cette occasion l'engagement (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°49 . 2004-11-29


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