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ACTUALITÉ. - Gilles de Robien présente le calendrier du transfert d'une partie du réseau routier national ainsi que la prochaine organisation des services routiers

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 29 Novembre 2004 - n° 49

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Gilles de Robien présente le calendrier du transfert d'une partie du réseau routier national ainsi que la prochaine organisation des services routiers Min. Équipement, 23 nov. 2004, discours Le ministre de l'Équipement a présenté, le 23 novembre dernier, d'une part le calendrier retenu pour le transfert d'une partie du réseau routier national aux départements prévu par la loi du 13 août 2004 et, d'autre part, la nouvelle organisation des services routiers induite par cette réforme. C'est finalement (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°49 . 2004-11-29


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