ACTUALITÉ. - Transports publics de région: où l'on reparle de la continuité du service public

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 29 Novembre 2004 - n° 49

EXTRAIT *

Transports publics de région : où l'on reparle de la continuité du service public Min. Équipement, 24 nov. 2004, communiqué Lors d'une rencontre, le 23 novembre dernier, avec le président et les vice-présidents de l'Union des transports publics, le ministre de l'Équipement Gilles de Robien et son secrétaire d'État François Goulard ont confirmé leur volonté d'avancer par la voie contractuelle sur la question de la continuité du service public et de voir aboutir selon les délais convenus avec le Parlement (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°49 . 2004-11-29


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