ACTUALITÉ. - Un contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et VNF

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 29 Novembre 2004 - n° 49

EXTRAIT *

Un contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et VNF Min. Équipement, 15 nov. 2004, communiqué Le ministre de l'Équipement et le secrétaire d'État aux Transports, ont signés, le 16 novembre dernier, le premier contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et son établissement public Voies Navigables de France. Ce contrat, cosigné également par le ministre de l'Économie et par le secrétaire d'État au Budget, arrête les objectifs que définit l'État à VNF pour la période 2005-2008. Les actions liées (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°49 . 2004-11-29


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