ACTUALITÉ. - De la qualité urbaine et architecturale

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 29 Novembre 2004 - n° 49

EXTRAIT *

De la qualité urbaine et architecturale Conseil des ministres, 24 nov. 2004, communiqué Le ministre de l'Équipement et le ministre de la Culture ont présenté en conseil des ministres une communication sur la qualité urbaine et architecturale. Le gouvernement a décidé d'engager cinq séries d'actions pour promouvoir et faire reconnaître la qualité architecturale, paysagère et urbaine, associant étroitement les collectivités territoriales. Le gouvernement entend en effet mettre l'administration au service (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°49 . 2004-11-29


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