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L'article L. 122-12 du Code du travail et le droit de la fonction publique: quand l'incompréhensible se conjugue à l'inapplicable

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 29 Novembre 2004 - n° 49

Commentaire par Didier JEAN-PIERRE Professeur de droit public, Lyon III

EXTRAIT *

Agent non titulaire Transfert d'activité Agent contractuel Reprise d'une activité en régie Association Code du travail Recrutement Titularisation Entreprise Cession Transfert d'entreprise Service public administratif Agent de droit privé CE, sect., 22 oct. 2004, n° 245154, Lamblin Sera publié au Recueil Lebon

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°49 . 2004-11-29


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