La redevance d'archéologie préventive à nouveau modifiée !

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 29 Novembre 2004 - n° 49

Commentaire par Colette SAUJOT Maître de conférences honoraire à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Docteur ès sciences, mention archéologie et archéométrie

EXTRAIT *

Urbanisme Archéologie préventive Financement Redevance L. n° 2004-804, 9 août 2004, art. 17 : Journal Officiel 11 Aout 2004 Note : À peine entrées en application le 1er novembre 2003, les règles relatives au financement de l'archéologie préventive viennent à nouveau d'être modifiées par l'article 17 de la loi du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement. La redevance reste détachée des opérations archéologiques, mais les travaux soumis à autorisation en application du Code (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°49 . 2004-11-29


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