Questions sur le référé-suspension accessoire au nouveau recours contre le contrat

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 3 Décembre 2007 - n° 49

Libres propos par Paul Cassia professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne Paris Imembre de l'institut universitaire de France

EXTRAIT *

La décision d'assemblée Société Tropic travaux signalisation (CE, ass., 16 juill. 2007, n° 291545 : Juris-Data n° 2007-072199 ; JCP A 2007, 2212, note F. Linditch ; JCP A 2007, 2221, note M.-Ch. Rouault ; JCP A 2007, 2227, note B. Seiller ; JCP G 2007, I, 193, chron. B. Plessix ; JCP G 2007, II, 10160 ; Dr. adm. 2007, repère 7 ; Droit adm. 2007, comm. 142, Ph. Cossalter ; Contrats – Marchés publ. 2007, comm. 254, J.-P. Pietri) a ouvert, au bénéfice des concurrents évincés, non pas une, mais deux (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°49 . 2007-12-03


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