L'AMF plaide pour une réforme d'ensemble de la fiscalité locale

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 3 Décembre 2007 - n° 49

EXTRAIT *

Congrès maires, 22 nov. 2007, résolution À l'issue du 90e congrès des maires qui s'est clôturé le 22 novembre, l'AMF a adopté une résolution générale aux termes de laquelle les maires souscrivent à la volonté d'engager une réforme d'ensemble de la fiscalité locale qu'ils estiment « inéquitable, illisible et insuffisamment péréquatrice ». Les maires proposent, en outre, qu'une nouvelle loi organique sur les finances locales permette : de redéfinir les ressources propres des collectivités locales ; (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°49 . 2007-12-03


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