AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 11 Janvier 2011 - n° 1-2L'obligation de reclassement après la loi du 18 mai 2010

L'obligation de reclassement après la loi du 18 mai 2010

La Semaine Juridique Social - 11 Janvier 2011 - n° 1-2

Etude par Arnaud Casado Doctorant - Chargé d'enseignement à l'université Paris I

EXTRAIT *

La loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement soulève des difficultés particulières, notamment s’agissant de l’articulation entre les obligations individuelle et collective de reclassement suite à la réécriture de l’article L. 1233-4 du Code du travail. Un examen approfondi de cette loi conduit également à s’interroger quant à sa faculté à satisfaire réellement l’objectif qu’elle prétend vouloir atteindre (...)

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N°1 . 2011-01-11


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