AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 11 Janvier 2011 - n° 1-2Taux de cotisation d'accidents du travail et majorations particulières, ristournes et subventions pour 2011

Taux de cotisation d'accidents du travail et majorations particulières, ristournes et subventions pour 2011

La Semaine Juridique Social - 11 Janvier 2011 - n° 1-2

EXTRAIT *

A. 9 déc. 2010 : Journal Officiel 15 Décembre 2010 A. 27 déc. 2010 : Journal Officiel 29 Décembre 2010 (textes n° 57 à 60) A. 17 déc. 2010 : Journal Officiel 24 Décembre 2010 D. n° 2010-1626, 23 déc. 2010 : Journal Officiel 26 Décembre 2010 Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2011, les taux collectifs des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) des activités professionnelles relevant du régime général viennent d'être fixés par (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°1 . 2011-01-11


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