Période probatoire et changement de fonctions

La Semaine Juridique Social - 11 Janvier 2011 - n° 1-2

Formule par Dominique Jourdan Jacques Barthélémy & associés, avocat, conseil en droit social

EXTRAIT *

À compter du ........., M ......... est promu dans l'emploi de ......... avec la qualification ......... Il est expressément convenu, compte tenu de la nature des nouvelles fonctions confiées, que cette promotion ne deviendra définitive qu'à l'issue d'une période probatoire de ......... mois. Cette période est destinée à permettre une appréciation objective des capacités professionnelles et de l'adaptation de M ......... sur ce nouvel emploi. Si, au cours ou au terme de cette période, il s'avérait (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°1 . 2011-01-11


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement