AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 11 Janvier 2011 - n° 1-2Modification de la cadence de travail = changement des conditions de travail

Modification de la cadence de travail = changement des conditions de travail

La Semaine Juridique Social - 11 Janvier 2011 - n° 1-2

Commentaire par Gilles Dedessus-Le-Moustier maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Rennes, IODE (UMR CNRS 6262)

EXTRAIT *

Dès lors que rien ne permet de retenir une quelconque répercussion de la modification de la cadence de travail sur la rémunération ou le temps de travail du salarié, cette modification constitue un simple changement de ses conditions de travail. Séduisante sur le plan conceptuel, la construction jurisprudentielle du droit de la modification du contrat de travail s'avère délicate à élaborer. Toutes les évolutions de la relation de travail ne constituant pas des modifications du contrat de travail, (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 20 oct. 2010, n° 08-44.594, n° 08-44.595 et n° 08-44.596, FS-P+B, Mme P. et a. c/ SARL Strend : JurisData n° 2010-018924

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La Semaine Juridique - Social

N°1 . 2011-01-11


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