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Liste des experts agréés auxquels les CHSCT peuvent faire appel

La Semaine Juridique Social - 11 Janvier 2011 - n° 1-2

EXTRAIT *

A. 23 déc. 2010 : Journal Officiel 29 Décembre 2010 L'arrêté du 23 décembre 2010 modifie la liste des experts agréés auxquels les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peuvent faire appel. Rappelons que le Code du travail, aux articles L. 4614-6 et suivants, accorde à tout CHSCT le droit de faire appel à un expert agréé, étranger à l'entreprise, lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté, (...)

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La Semaine Juridique - Social

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N°1 . 2011-01-11


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