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Nécessité de fournir au salarié le travail convenu

La Semaine Juridique Social - 11 Janvier 2011 - n° 1-2

Commentaire par Jean-Yves Frouin conseiller à la Cour de cassation, professeur associé à l'université François-Rabelais de Tours

EXTRAIT *

L'employeur a l'obligation de fournir le travail convenu. Il ne peut être jugé que la prise d'acte de la rupture du salarié produisait les effets d'une démission, alors qu'il résultait des constatations opérées que l'intéressé avait été remplacé dans ses fonctions de rédacteur en chef et qu'aucune autre affectation ne lui avait été proposée. Avec l'arrêt du 2 juin 2010 (Cass. soc., 2 juin 2010, n° 09-40.215 : JurisData n° 2010-007844 ; Bull. civ. 2010, V, n° 128 ; JCP S 2010, 1309, note N. Dauxerre), (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 3 nov. 2010, n° 09-65.254, F-P+B, Mr M. K. c/ Sté Normande de presse d'édition et d'impression : JurisData n° 2010-020086

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La Semaine Juridique - Social

N°1 . 2011-01-11


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