AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 8 Janvier 2013 - n° 1-2Chômage partiel : la durée minimale de conventionnement de 2 mois au titre de l'APLD est prolongée jusqu'au 31 mars 2013

Chômage partiel : la durée minimale de conventionnement de 2 mois au titre de l'APLD est prolongée jusqu'au 31 mars 2013

La Semaine Juridique Social - 8 Janvier 2013 - n° 1-2

EXTRAIT *

D. n° 2012-1446, 24 déc. 2012 : Journal Officiel 26 Décembre 2012 A. 21 déc. 2012 : Journal Officiel 29 Décembre 2012, texte n° 53 Après concertation entre les partenaires sociaux et récemment annoncée par l'administration sociale, le dispositif dérogatoire autorisant la réduction à 2 mois (au lieu de 3) de la durée minimale de conventionnement au titre de l'activité partielle de longue durée (APLD) est prolongé jusqu'au 31 mars 2013. Un décret vient de confirmer cette prolongation. On rappelle que (...)

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N°1 . 2013-01-08


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