AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 8 Janvier 2013 - n° 1-2Cotisations sociales sur salaires à compter du 1er janvier 2013

Cotisations sociales sur salaires à compter du 1er janvier 2013

La Semaine Juridique Social - 8 Janvier 2013 - n° 1-2

EXTRAIT *

A. 12 déc. 2012 : Journal Officiel 21 Décembre 2012, texte n° 14 Le plafond de la sécurité sociale applicable en 2013 est fixé à 3 086 € par mois, soit une hausse de 1,8 % par rapport au plafond en vigueur en 2012, alors fixé à 3 031 €. On rappelle que, depuis le 1er janvier 2012, pour les rémunérations ou gains versés sur une année civile, le plafond est fixé par référence à sa valeur mensuelle ou journalière (V. § 4). On signale également qu'un plafond spécifique s'applique au département de Mayotte (...)

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N°1 . 2013-01-08


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