AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 8 Janvier 2013 - n° 1-2Mesures sociales de la loi de finances pour 2013

Mesures sociales de la loi de finances pour 2013

La Semaine Juridique Social - 8 Janvier 2013 - n° 1-2

EXTRAIT *

L. fin. 2013, n° 2012-1509, 29 déc. 2012, art. 84, 93, 117 : Journal Officiel 30 Décembre 2012 Parmi les dispositions de la loi de finances pour 2013, nous relèverons les mesures sociales suivantes : • Recentrage sur les bas salaires de l'exonération sociale dégressive au titre de l'emploi de travailleurs saisonniers agricoles. – L'exonération sociale dégressive applicable aux employeurs et groupements d'employeurs agricoles au titre de l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles est recentrée (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°1 . 2013-01-08


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement