AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 8 Janvier 2013 - n° 1-2Prolongation du dispositif d'affiliation au régime général des personnes exerçant une activité réduite à fin d'insertion

Prolongation du dispositif d'affiliation au régime général des personnes exerçant une activité réduite à fin d'insertion

La Semaine Juridique Social - 8 Janvier 2013 - n° 1-2

EXTRAIT *

Pour continuer à favoriser l'intégration professionnelle des publics en difficulté tout en leur garantissant une protection sociale, l'expérimentation du dispositif permettant l'affiliation de droit au régime général de la sécurité sociale des personnes exerçant une activité réduite à fin d'insertion est à nouveau prorogée pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2014. L. n° 2012-1404, 17 déc. 2012, , art. 16 : Journal Officiel 18 Décembre 2012 Affiliation. - Régime général. - Personne (...)

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N°1 . 2013-01-08


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