AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 8 Janvier 2013 - n° 1-2Institution d'un régime d'indemnités journalières pour maladie des exploitants agricoles

Institution d'un régime d'indemnités journalières pour maladie des exploitants agricoles

La Semaine Juridique Social - 8 Janvier 2013 - n° 1-2

EXTRAIT *

À compter du 1er janvier 2014, les chefs d'entreprises ou d'exploitations agricoles, ainsi que leurs collaborateurs et aides familiaux, pourront bénéficier du versement d'indemnités journalières au titre de la maladie et d'un accident de la vie privée. L'indemnité journalière, dont le montant sera calculé sur les mêmes bases que pour l'indemnisation au titre des accidents du travail et maladies professionnelles, sera versée : – à l'assuré justifiant d'une durée d'affiliation minimale dans le régime (...)

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La Semaine Juridique - Social

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N°1 . 2013-01-08


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