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La DRT précise les conditions d'utilisation des échafaudages

La Semaine Juridique Social - 5 Juillet 2005 - n° 2

EXTRAIT *

Circ. DRT, n° 2005/08, 27 juin 2005 Le directeur du travail vient d'adresser aux directeurs régionaux et départementaux et aux inspecteurs et contrôleurs du travail une circulaire portant sur la mise en oeuvre du décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2004, tous deux relatifs à l'utilisation des échafaudages et autres équipements utilisés pour travailler en hauteur. Dans sa partie I, la circulaire présente, de manière générale, les modifications réglementaires et la (...)

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N°2 . 2005-07-05


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