AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 5 Juillet 2005 - n° 2Une lettre circulaire relative à la mise en oeuvre du CEA et du TEE

Une lettre circulaire relative à la mise en oeuvre du CEA et du TEE

La Semaine Juridique Social - 5 Juillet 2005 - n° 2

EXTRAIT *

Lettre circ. ACOSS n° 2005-093, 21 juin 2005 Une convention relative à la mise en oeuvre du chèque emploi associatif (CEA) et du titre emploi entreprise (TEE), signée par la CNAV et l'ACOSS, vient préciser les modalités de transmission des déclarations annuelles de données sociales (DADS. U) pour les adhérents à ces dispositifs. Ce document définit les relations entre la branche recouvrement et la branche retraite et fixe les modalités de communication des informations déclarées au centre national (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°2 . 2005-07-05


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