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La formation professionnelle simplifiée par ordonnance

La Semaine Juridique Social - 5 Juillet 2005 - n° 2

EXTRAIT *

Conseil des ministres, 29 juin 2005, communiqué Le ministre délégué à l'Emploi a présenté une ordonnance ayant notamment pour objet d'alléger les obligations des organismes dispensateurs de formation en leur ouvrant la possibilité de démarcher, de faire de la publicité sur leurs activités et de recourir aux bons de commandes et aux factures comme pièces justificatives de ventes d'actions de formation. Elle vise ensuite à adapter les méthodes de contrôle et de sanction de l'utilisation des fonds de (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°2 . 2005-07-05


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