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Un contrat d'adaptation ne peut pas être conclu à temps partiel

La Semaine Juridique Social - 5 Juillet 2005 - n° 2

Commentaire par Jean-Yves Kerbourc'h

EXTRAIT *

En contrat d'adaptation, la durée hebdomadaire de l'activité incluant le temps passé en formation ne peut ni déroger à la durée normale hebdomadaire du travail dans l'entreprise, ni correspondre à un horaire à temps partiel. Selon l'article L. 981-6 ancien du Code du travail, les formations qui avaient pour objet l'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi pouvaient être dispensées dans le cadre de contrats de travail à durée indéterminée, en application de l'article L. 122-2 du Code du travail. (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
CAA Marseille, 15 mars 2005, n° 01MA00941

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La Semaine Juridique - Social

N°2 . 2005-07-05


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