AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 5 Juillet 2005 - n° 2Proposition de loi « contrat de professionnalisation »

Proposition de loi « contrat de professionnalisation »

La Semaine Juridique Social - 5 Juillet 2005 - n° 2

EXTRAIT *

Prop. loi AN n° 2389, 2004-2005, 21 juin 2005 Cette proposition vise à relever les durées du contrat de professionnalisation et de la formation théorique, et à rendre à ces durées leur force de règle générale et non plus dérogatoire soumise à accord de branche.

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La Semaine Juridique - Social

N°2 . 2005-07-05


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