AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 5 Juillet 2005 - n° 2Un salarié a droit à une rémunération au moins égale au salaire minimum de croissance, quel que soit le mode de rémunération et sauf disposition légale contraire

Un salarié a droit à une rémunération au moins égale au salaire minimum de croissance, quel que soit le mode de rémunération et sauf disposition légale contraire

La Semaine Juridique Social - 5 Juillet 2005 - n° 2

Commentaire par Stéphane Darmaisin Maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier I

EXTRAIT *

Un distributeur de prospectus payé au rendement doit percevoir une rémunération au moins équivalente au SMIC et ce même s'il est libre de fixer ses périodes de distribution et qu'il n'est pas tenu d'exécuter sa prestation de travail dans une plage de temps déterminée par l'employeur. Non contents de remplir les boîtes aux lettres des consommateurs, les distributeurs de documents publicitaires alimentent désormais le contentieux de la chambre sociale de la Cour de cassation. L'affaire pourrait sembler (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 25 mai 2005, n° 03-44.301 FS-P+B, Picquet c/ Sté Adrexo : Juris-Data n° 2005-028563

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La Semaine Juridique - Social

N°2 . 2005-07-05


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