AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 5 Juillet 2005 - n° 2Extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

Extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

La Semaine Juridique Social - 5 Juillet 2005 - n° 2

EXTRAIT *

A. extension, 22 juin 2005 : Journal Officiel 29 Juin 2005, p.10716 Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 15 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 février 2005, portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ; Vu l'avenant n° 18 du 15 mars (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°2 . 2005-07-05


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