AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 12 Juillet 2005 - n° 3Un projet de loi en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports

Un projet de loi en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports

La Semaine Juridique Social - 12 Juillet 2005 - n° 3

EXTRAIT *

Projet de loi Sénat n° 287, 2004-2005 Un projet de loi relatif à la ratification de l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le Code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports devait être discuté devant le Sénat le 11 juillet, après avoir été adopté le 7 avril par l'Assemblée nationale. Ladite ordonnance permet de rendre applicables les dispositions du Code du travail relatives à la durée (...)

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N°3 . 2005-07-12


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