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Les heures choisies. - Commentaire de l'article L. 212-6-1 (nouveau) du Code du travail

La Semaine Juridique Social - 12 Juillet 2005 - n° 3

Etude par Bernard Gauriau Professeur à l'Université d'Angers

EXTRAIT *

Le nouvel article L. 212-6-1 intègre les heures choisies dans le Code du travail. Subordonnées à la conclusion d'une convention ou d'un accord collectif et à un accord individuel entre le salarié volontaire et son employeur, elles dérogent pour partie au régime des heures supplémentaires, bien qu'accomplies au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires. Il y a vingt ans, le Code du travail a entrepris d'accueillir en son sein diverses formes de travail à temps choisi : les horaires individualisés (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2005-07-12


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