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L'avantage nourriture dans les hôtels, cafés, restaurants

La Semaine Juridique Social - 12 Juillet 2005 - n° 3

Fiche pratique par Pierre-Henri d'Ornano Avocat à la CourCabinet BRL Associés

EXTRAIT *

La rémunération du personnel du secteur des HCR est constituée pour partie par la fourniture de nourriture. Se pose alors la question des conditions et des modalités de son attribution, ainsi que celle de son évaluation pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. La rémunération du personnel du secteur des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) est constituée pour partie par la fourniture de nourriture. Aucun texte ne détermine toutefois avec précision les contours de cette obligation. Les dispositions (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2005-07-12


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