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La MECSS retarde la publication de ses préconisations

La Semaine Juridique Social - 12 Juillet 2005 - n° 3

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 1er juill. 2005, communiqué La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) a décidé de poursuivre ses investigations : à l'issue de la réunion du 22 juin portant sur l'examen du projet de rapport de M. Jean-Pierre Door (UMP, Loiret), n'ayant pas obtenu « toutes les informations nécessaires à sa réflexion ».

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2005-07-12


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