AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 12 Juillet 2005 - n° 3Simplification et adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi

Simplification et adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi

La Semaine Juridique Social - 12 Juillet 2005 - n° 3

EXTRAIT *

Ord. n° 2005-731, 30 juin 2005 : Journal Officiel 1er Juillet 2005 Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, notamment ses articles 53 et 92 ; Vu l'avis du Conseil national de la formation (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2005-07-12


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