Vers l'entreprise agricole

La Semaine Juridique Social - 17 Janvier 2006 - n° 3

EXTRAIT *

L. n° 2006-11, 5 janv. 2006 : Journal Officiel 6 Janvier 2006 Min. Agriculture, 22 déc. 2005, communiqué La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 vise, dans ses aspects sociaux, à promouvoir une « démarche d'entreprise » dans l'exploitation agricole, notamment en créant le fonds agricole, en consolidant les revenus et en allégeant les charges sociales du secteur. L'évolution de l'exploitation agricole vers l'entreprise agricole s'accompagne d'une amélioration de la protection sociale et des (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2006-01-17


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