AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 17 Janvier 2006 - n° 3Calcul des cotisations de sécurité sociale et fixation de seuils de recouvrement et de remise : modifications au 1er janvier 2006

Calcul des cotisations de sécurité sociale et fixation de seuils de recouvrement et de remise : modifications au 1er janvier 2006

La Semaine Juridique Social - 17 Janvier 2006 - n° 3

EXTRAIT *

Lettre circ. Acoss n° 2006-001, 4 janv. 2006 La lettre circulaire Acoss du 4 janvier 2006 rappelle le montant du plafond des cotisations de sécurité sociale au 1er janvier 2006 et précise les règles applicables aux cotisations des travailleurs expatriés, des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, des artistes du spectacle en cas d'emploi occasionnel, des acteurs de complément, des cadets de golf, des formateurs occasionnels, des personnes assurant la vente de produits et services par démarchage (...)

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N°3 . 2006-01-17


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