Le tabac dans l'entreprise

La Semaine Juridique Social - 17 Janvier 2006 - n° 3

Fiche pratique par Stéphane Béal Avocat associé – Directeur adjoint du départementdroit et gestion sociale – FIDAL

EXTRAIT *

Si la législation a longtemps été en avance, les tribunaux, tant répressifs que civils, ont repris le flambeau. Désormais, ce sont ces derniers qui font évoluer le débat. La dernière illustration en date en est l’arrêt de la chambre sociale du 29 juin 2005. Véritable coup de semonce qui a alerté nombre d’entreprises. Celles-ci se sont demandées comment réagir puisque le respect de la seule loi Évin ne semble manifestement ne plus suffire. L’entreprise ne doit-elle pas envisager l’interdiction pure (...)

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N°3 . 2006-01-17


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