AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 17 Janvier 2006 - n° 3Liste des activités mentionnées à l'article L. 129-1 du Code du travail

Liste des activités mentionnées à l'article L. 129-1 du Code du travail

La Semaine Juridique Social - 17 Janvier 2006 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2005-1698, 29 déc. 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l'article L. 129-1 du Code du travail : Journal Officiel 30 Décembre 2005 Art. 1. – Le chapitre IX du titre II du livre Ier du Code du travail (troisième partie : décrets) est complété par une section 5 ainsi rédigée : Section 5. – Agréments des associations et entreprises de services à la personne « Art. D. 129-35. – Les activités de services à la personne à domicile relatifs à la garde des enfants, à l'assistance aux personnes (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2006-01-17


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