AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 17 Janvier 2006 - n° 3Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

La Semaine Juridique Social - 17 Janvier 2006 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2005-1731, 29 déc. 2005 relatif au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie : Journal Officiel 31 Décembre 2005 Art. 1. – I. – Il est inséré après le 6° de l'article D. 913-1 du Code du travail un 7° ainsi rédigé : « 7° Le président de la Commission nationale de la certification professionnelle ». II. – Au deuxième alinéa de l'article D. 913-6 du Code du travail, les mots : « au moins une fois par an » sont remplacés par les mots : « au moins trois fois par an ». (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2006-01-17


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement