Revalorisations des prestations et des rentes

La Semaine Juridique Social - 16 Janvier 2007 - n° 3

EXTRAIT *

Circ. Cnam n° 1/2007, 3 janv. 2007 Circ. Cnam n° 2/2007, 3 janv. 2007 Deux circulaires de la CNAM tirent les conséquences des revalorisations du plafond de la sécurité sociale et des pensions de retraite sur les prestations d'assurance et les rentes accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que sur les indemnités en capital. La première précise le montant maximal des prestations d'assurance AT-MP et les bases de calcul des cotisations à l'assurance volontaire individuelle AT-MP. Le (...)

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N°3 . 2007-01-16


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