AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 16 Janvier 2007 - n° 3Durée d'assurance et salaire annuel moyen pris en compte pour le calcul de la pension

Durée d'assurance et salaire annuel moyen pris en compte pour le calcul de la pension

La Semaine Juridique Social - 16 Janvier 2007 - n° 3

EXTRAIT *

Circ. Cnav n° 2007/2, 8 janv. 2007 L'article 109 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifie la durée d'assurance retenue pour obtenir une pension entière et le nombre d'années servant au calcul du salaire annuel moyen pour les assurés nés avant 1948. Dans l'attente de la publication du décret qui modifiera en ce sens les articles R. 351-6 et R. 351-29 du Code de la sécurité sociale, une circulaire de la Cnav précise les règles à mettre en oeuvre afin que les assurés soient (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2007-01-16


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