AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 15 Janvier 2008 - n° 3Mise en oeuvre de la simplification des obligations déclaratives en matière de taxe d'apprentissage et de participation à la formation continue

Mise en oeuvre de la simplification des obligations déclaratives en matière de taxe d'apprentissage et de participation à la formation continue

La Semaine Juridique Social - 15 Janvier 2008 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2007-1887, 26 déc. 2007 : Journal Officiel 30 Décembre 2007 L'article 12 de la loi relative à la simplification du droit (L. n° 2007-1787 : Journal Officiel 21 Décembre 2007 ; V. JCP S 2008, act. 9 et infra 1043) a supprimé à compter de 2008, les déclarations spécifiques en matière de participation au développement de la formation continue des entreprises de moins de 10 salariés (déclaration n° 1486) et de la taxe d'apprentissage (déclaration n° 2482). Ces déclarations doivent désormais être (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2008-01-15


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