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Conditions d’indemnisation du congé de paternité

La Semaine Juridique Social - 15 Janvier 2008 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2008-32, 9 janv. 2008 : Journal Officiel 11 Janvier 2008 A. 9 janv. 2008 : Journal Officiel 11 Janvier 2008 Un décret ainsi qu’un arrêté du 9 janvier, relatifs aux conditions d’indemnisation du congé de paternité, modifient les articles D. 331-4 et D. 613-10 du Code de la sécurité sociale. Pour bénéficier de l’indemnité journalière au titre du congé de paternité, l’assuré devra adresser à l’organisme de sécurité sociale dont il relève la ou les pièces justificatives suivantes : - soit la copie (...)

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N°3 . 2008-01-15


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