AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 15 Janvier 2008 - n° 3Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

La Semaine Juridique Social - 15 Janvier 2008 - n° 3

EXTRAIT *

Projet de loi AN n° 514, 2007-2008 Un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations a été enregistré à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2007. Le texte a pour objet de compléter la transposition, qui a déjà été opérée, de trois directives communautaires : - directive n° 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2008-01-15


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