AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 15 Janvier 2008 - n° 3Projet de simplification du mode de calcul et de recouvrement des cotisations sociales

Projet de simplification du mode de calcul et de recouvrement des cotisations sociales

La Semaine Juridique Social - 15 Janvier 2008 - n° 3

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Minefe, 10 janv. 2008, conf. de presse Suite à la remise du rapport de François Hurel en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant, Hervé Novelli, secrétaire d'État en charge des entreprises et du commerce extérieur, a repris à son compte plusieurs des propositions formulées et indiqué qu'un projet de loi serait présenté dans le courant du premier semestre 2008 qui aurait pour objet de : faciliter la création mais aussi la cessation d'une activité économique indépendante, en instaurant (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2008-01-15


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