AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 15 Janvier 2008 - n° 3À propos du calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement du salarié malade

À propos du calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement du salarié malade

La Semaine Juridique Social - 15 Janvier 2008 - n° 3

Commentaire par Pierre-Yves Verkindt

EXTRAIT *

Le salaire de référence du salarié pour le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement comprend, outre les sommes payées par l'employeur au titre du maintien conventionnel de salaire pour les affections de longue durée, les indemnités journalières perçues par le salarié pendant la période de référence. La décision rendue par la Cour de cassation le 26 septembre 2007 fournit l'occasion de faire un point rapide sur deux questions. La première, somme toute assez classique, porte sur les conséquences (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 26 sept. 2007, n° 06-44.584, F-P, CRCAM de la Corse c/ Viau : Juris-Data n° 2007-040522

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°3 . 2008-01-15


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement